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Loi

 

Loi sur l'Organisation du Crédit au commerce et à l'Industrie 1917-2017


vente anticipée : Oblitération 1er jour à Paris au Carré d'Encre le 13 mars 2017
Vente générale : 14 mars 2017
Retrait de la vente : 30 décembre 2017
Valeur faciale : 0.85 €
Dentelure : Dentelé 13¼
Couleur : Quadrichromie
Mode d'impression : Héliogravure
Quantite émis : 800.000.
Bande phosphore : 2 bandes
Catalogue Yvert et Tellier : N° 5132
Valeur marchande timbre neuf sans gomme : 0,70 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,30 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


Informations sur le sujet du timbre
La loi sur l’Organisation du Crédit au commerce et à l’Industrie a été votée le 13 mars 1917 par la Chambre des députés en France. Elle a été initiée par Étienne Clémentel, qui était alors ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes. L’objectif de cette loi était d’organiser le crédit pour le petit et moyen commerce, ainsi que pour la petite et moyenne industrie. Elle a été mise en place pour répondre aux difficultés rencontrées par ces secteurs, qui ne trouvaient pas en France des facilités de crédit suffisantes. En effet, il n’entrait pas alors dans la tradition des banques françaises de financer les petites et moyennes entreprises. La loi a permis la réorganisation du réseau des banques populaires, qui étaient appelées à devenir des organismes spécialisés dans le prêt à court terme aux PME. Par cette loi, l’État avait également une visée à plus long terme : préparer l’après-guerre et mettre en place les conditions qui favoriseraient la nécessaire reconstruction économique du pays à l’issue du conflit.
Source : divers documents internet dont Wikipédia

 

The law on the organization of credit for trade and industry was passed by the French Chamber of Deputies on 13 March 1917. It was initiated by Étienne Clémentel, who was then Minister of Commerce, Industry, Post and Telegraphs. The aim of this law was to organize credit for small and medium-sized businesses, as well as for small and medium-sized industries. It was set up to respond to the difficulties encountered by these sectors, which did not find sufficient credit facilities in France. Indeed, it was not then in the tradition of French banks to finance small and medium-sized enterprises. The law allowed for the reorganisation of the popular banks network, which were to become specialised bodies in short-term lending to SMEs. The Act also had a longer-term objective: to prepare for the post-war period and to create conditions conducive to the necessary economic reconstruction of the country after the conflict.
Source : various Internet documents including Wikipedia