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10 ans de Mécénat


vente anticipée : Oblitération 1er jour à Paris au Carré d'Encre et au ministère de la Culture le jeudi 5 septembre 2013
Vente générale : 9 septembre 2013
Retrait de la vente : 29 juin 2014
Valeur faciale : 0.63 €
Dentelure : 13¼
Couleur : Multicolore
Mode d'impression : Héliogravure
Quantite émis : 1.000.000
Bande phosphore : 2 bandes
Catalogue Yvert et Tellier : N° 4795
Catalogue Maury : N° 4727
Valeur marchande timbre neuf sans gomme : 0,47 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,15 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


Informations sur le sujet du timbre
Le mécénat désigne le fait d'aider et peut être par la suite de promouvoir des arts et des lettres par des commandes ou des aides financières privées, que le mécène soit une personne physique ou une personne morale, comme une entreprise. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une réduction fiscale.
La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite «loi Aillagon», a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code général des impôts (CGI). Elle comporte vingt-trois articles et s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat.
Source : divers documents internet dont Wikipédia

 

Patronage refers to the act of helping and may subsequently be promoting arts and letters through private orders or financial aid, whether the patron is a natural person or a legal entity, such as a company. In return, it may receive a tax reduction.
The French law on patronage, associations and foundations, known as the «loi Aillagon», was passed on 1 August 2003. This law amends the law of 1 July 1901 on the association contract, the law of 23 July 1987 on the development of patronage and the General Tax Code (CGI). It comprises 23 articles and is part of a broad reform aimed at developing patronage more widely.
Source : various Internet documents including Wikipedia