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Conseil

 

Conseil Économique et Social 1946-1996


vente anticipée : Oblitération 1er jour à Paris le 26 octobre 1996
Vente générale : 28 octobre 1996
Retrait de la vente : 11 juillet 1997
Valeur faciale : 3 f
Graveur : Pierre Forget
Dessinateur ou mise en page: Michel Durand-Mégret
Dentelure : Dentelé 13
Couleur : Multicolore
Mode d'impression : Taille douce
Quantite émis : 8.474.373
Bande phosphore : sans
Catalogue Yvert et Tellier : N° 3034
Catalogue Maury : N° 3021
Valeur marchande timbre neuf sans gomme : 0,34 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,07 €

 

La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange

 


Informations sur le sujet du timbre
En 1946, le Conseil économique est instauré par la Constitution de la IVe République (Titre III, article 25). Il fait donc partie des institutions de la République. Ses 164 membres ont pour mission d’examiner les projets et propositions de lois de sa compétence. Ces projets lui sont soumis par l'Assemblée nationale avant qu'elle n'en délibère. Le Conseil peut être consulté par le Conseil des ministres. Il l'est obligatoirement pour l'établissement d'un plan économique national. Le Conseil est installé dans l'aile Montpensier du Palais-Royal. Léon Jouhaux est élu président du Conseil économique, lors de sa première séance le 16 avril 1947.
Source : divers documents internet dont Wikipédia

 

In 1946, the Economic Council was established by the Constitution of the Fourth Republic (Title III, article 25). It is therefore part of the institutions of the Republic. Its 164 members are responsible for reviewing draft laws and proposals within its jurisdiction. These drafts are submitted to the National Assembly before it deliberates. The Council may be consulted by the Council of Ministers. It is mandatory for the establishment of a national economic plan. The Council is located in the Montpensier wing of the Palais-Royal. Léon Jouhaux was elected president of the Economic Council at its first meeting on 16 April 1947.
Source : various Internet documents including Wikipedia