Accueil
Classiques et courants
Carnets
Blocs feuillets
Souvenirs
Colis
Croix Rouge
Grève
Guerre
Aériens
Préoblitérés
Service
Taxe
Adhésifs
Philatélie
lexique philatélique
Quelques explications
Signatures experts
Histoire de la poste
Tarifs postaux
Les graveurs/dessinateurs
Classement par cote
Contact
Contact
Séries classiques
Les types Blanc
Les types Cérès
Les types Coq
Les types Liberté
Les types Marianne
Les types Mercure
Les types Sabine
Les types Sage
Les types Semeuse
Séries thématiques
Les Animaux
Les Armoiries
Les Comédiens
Les Croix rouge
Les Dessinateurs
liste complète des thèmes
LISA
(timbres de distributeurs)
Quelques explications
Affichage une par une
Salon d'Automne
Associations philatéliques
Expo Marcophilex
Assemblées Philapostel
Salon de Printemps
LISA par année
Il y a, pour toute la République, une cour de cassation
vente anticipée : Oblitération 1er jour à Paris le 3 juin 1994
Vente générale : 6 juin 1994
Retrait de la vente : 9 décembre 1994
Valeur faciale : 2 f 80
Graveur : Raymond Coatantiec
Dessinateur ou mise en page: Michel Durand-Mégret
Dentelure : 12½ x 13
Couleur : bleu noir et jaune
Mode d'impression : Taille douce
Quantite émis : 7.606.174
Bande phosphore : sans
Catalogue Yvert et Tellier : N° 2886
Catalogue Maury : N° 2880
Valeur marchande timbre neuf sans gomme : 0,32 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,07 €
La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange
Informations sur le sujet du timbre La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité. Sa mission consiste à vérifier que les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi. En d’autres termes, la Cour de cassation ne se prononce pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue.
Lorsque la Cour de cassation estime que la règle de droit n’a pas été appliquée de façon adéquate, elle prononce une «cassation»: la décision de justice est annulée et l’affaire est renvoyée devant une cour d'appel ou un tribunal pour être rejugée. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Source : divers documents internet dont Wikipédia
The Cour de cassation is the highest court of the French judicial system.
Sitting in the grounds of the Palais de justice, on the Île de la Cité. Its mission is to verify that the courts and appeal courts of the judicial order have correctly applied the law. In other words, the Court of Cassation does not rule on the conflict between the parties but on the quality of the judicial decision that has been rendered.
When the Court of Cassation finds that the rule of law has not been properly applied, it pronounces a «cassation» the court decision is annulled and the case is referred to an appeal court or tribunal for reconsideration. The High Court thus guarantees everyone equal treatment before the judges.
Source : various Internet documents including Wikipedia